Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de d Art. Annexe I
Annexes
Cahiers des charges (espèces bovine, ovine et caprine) consultables sur demande adressée à :
- France génétique élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
- ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI/SPM/SDEPA/BGA, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.